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CONDITIONS DE VENTE

Présentation des conditions générales et particulières de vente. Les conditions particulières de ventes dépendent de chaque voyagiste et sont importantes en cas d'annulation car elles mentionnent les éventuels frais et conditions d'annulation. Il est donc fortement conseillé d'en prendre connaissance lors de la réservation de votre voyage.

Conditions générales de ventes

Décret n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours.

Article 95

Sous réserve des exclusions prévues au deuxième alinéa (a et b) de l'article 14 de la loi du 13 juillet 1992, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par le présent titre. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par le présent titre.

Article 96

Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d'un support écrit portant sa raison sociale, son adresse et l'indication de son autorisation administrative d'exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que :
La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés..
Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil. Les repas fournis. La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit.
Les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement. Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix.
La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ.
Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde.
Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article 100 du présent décret. Les conditions d'annulation de nature contractuelle.
Les conditions d'annulation définies aux articles 101, 102 et 103 ci-après Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat couvrant les conséquences de la responsabilité civile des associations et organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme. L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie.

Article 97

L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat.

Article 98

Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes :
Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur.
La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates.
Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de retour.
Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil. Le nombre de repas fournis.
L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit.
Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour.
Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article 100 ci-après.
L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que la taxe d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies.
Le calendrier et les modalités de paiement du prix : en tout état de cause le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30% du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour.
Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur.
Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur, et signalée par écrit, éventuellement, à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés.
La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur, dans le cas où la résiliation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7ème paragraphe de l'article 96 ci-dessus.
Les conditions d'annulation de nature contractuelle.
Les conditions d'annulation prévues aux articles 101, 102 et 103 ci-dessous.
Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur.
Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur), ainsi que celles concernant le contrat d'assistance, couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus.
La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur.
L'engagement de fournir, par écrit, à l'acheteur, au moins 10 jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, le numéro de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté, ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur.
Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour.

Article 99

L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que le contrat n'a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Article 100

Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision de prix, dans les limites prévues à l'article 19 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, il doit être mentionné les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations de prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le coût de la ou des devises comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.

Article 101

Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat tel qu'une hausse significative du prix, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception : soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées,soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Article 102

Dans le cas prévu à l'article 21 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception ; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article 103

Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
- soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence du prix.
- soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.

Le client reconnaît avoir reçu l'information préalable telle qu'exigée notamment par l'article 96 du décret du 15 juillet 1994. Il reconnaît donc être informé de l'ensemble des caractéristiques du voyage et/ou du séjour liées aux prix, aux dates et autres éléments constitutifs de la prestation, relatifs notamment aux transports utilisés, à l'hébergement, aux repas, aux formalités administratives et sanitaires et autres informations.

Conditions particulières de ventes

L'agence de voyages TDR CONSEILS / ONPAROU.COM Licence N° 033050006 - 9 rue Laplace 33700 Mérignac - membre du réseau national AFAT Voyages assure le traitement des réservations conformément aux conditions de la loi N° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours.

Article 1 : Prix

Les informations contenues sur le site précisent ce que les prix comprennent ou ne comprennent pas. En l'absence de mention contraire dans la description de l'offre, les prix comprennent :
le transport aérien, les services d'accueil, l'assistance et les transferts à l'hôtel, le séjour suivant la formule retenue : forfait (pension complète, demi-pension, chambre et petit-déjeuner, logement seul, hôtel ou circuit) croisière, circuit ...
En l'absence de mention contraire dans la description de l'offre, les prix ne comprennent pas :
le supplément chambre individuelle, les taxes d'aéroport nationales, internationales, les taxes de sortie demandées dans certains pays à régler sur place en monnaie locale, les taxes de séjour pour la France, les boissons, les communications téléphoniques, les excursions facultatives, les activités sportives, les repas, notamment aux escales, les dépenses d'ordre personnel et les pourboires.
Les prix prévus aux conditions spécifiques sont révisables tant à la hausse qu'à la baisse, pour tenir compte des variations suivantes :
du coût des transports lié notamment au coût carburant, des redevances et taxes afférentes aux prestations offertes, telles que les taxes d'atterrissage, d'embarquement, de débarquement dans les ports et aéroports, du coût du dollars américain et des autres devises.
Contrairement aux agences qui facturent de plus en plus souvent des frais de dossier (injustifié à nos yeux) de l'ordre de 15 à 20 € par réservation effectuée ; nous ne facturons aucun frais supplémentaire . Néanmoins, pour les départs de dernière minute (à partir de J-10), des frais d'envoi sous d'un montant de 22 € sont appliqués pour l'acheminement de votre carnet de voyages par CHRONOPOST (sauf pour les clients souhaitant prendre possession de leurs carnet de voyages en passant à l'agence) .

En cas de modification de l'une et/ou l'autre de ces données, nous nous réservons le droit de modifier de plein droit nos prix. En ce cas, la variation du montant de ces données sera intégralement répercutée dans nos prix. Si le montant de l'augmentation dépassait plus de 10 % des prix indiqués, le client aurait la possibilité d'annuler son voyage sans aucun frais, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au maximum 8 jours après qu'il a eu connaissance de cette modification. Dans ce cas, aucune pénalité ne lui sera appliquée et les sommes versées lui seront restituées. Le client n'ayant pas versé le solde à la date convenue précisée au contrat de vente est considéré comme ayant annulé son voyage sans qu'il puisse se prévaloir de cette annulation. Les frais d'annulation seront alors retenus selon les conditions figurant ci-après. Le solde doit être réglé par le client sans rappel de l'agence Onparou. Les moyens de paiement permis pour régler le solde sont les suivants : carte bancaire (VISA, EUROCARD MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS, DINERS), chèque et espèces.

Article 2 : Cession du contrat

Le cédant doit impérativement informer l'agence Onparou de la cession de son contrat à un tiers par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 7 jours avant le début du voyage (15 jours pour une croisière), en indiquant précisément les nom et adresse du ou des cessionnaires et du ou des participants au voyage et en justifiant que ceux-ci remplissent les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour (en particulier pour les enfants qui doivent se situer dans les mêmes tranches d'âge). Dans ce cas, et conformément à l'article 18 de la loi du 13 juillet 1992, le cédant et le cessionnaire sont responsables solidairement vis-à-vis de l'agence Onparou du paiement du solde du prix ainsi que des frais supplémentaires éventuels occasionnés par cette cession. La cession entraîne des frais, généralement compris entre 30 à 150 € par personne, cette somme étant fonction de l'organisateur et de la proximité de la date de départ. En cas de dépassement l'agence Onparou fournira à la demande du client un justificatif.

Article 3.1 : Frais d'annulation - Annulation par le client

Toute annulation doit être adressée à l'agence Onparou par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par fax si cette annulation a lieu à moins de 5 jours du départ. La date du cachet de la poste sera la date retenue pour l'annulation. Le remboursement des sommes versées interviendra, déduction faite des frais d'annulation.

Important :

Les conditions et frais d'annulation sont variables en fonction du tour-opérateur organisateur de votre voyage et précisés dans les conditions particulières de vente. Merci de vous reporter aux conditions particulières de vente présentées dans la brochure du voyagiste. Une copie sous format PDF des conditions particulières de vente du voyagiste organisateur de votre voyage vous est systématiquement remis lors de l'envoi de votre bulletin d'inscription. Copie sur simple demande.

Si le client ne se présente pas aux heures et lieux mentionnés sur le carnet de voyage qui lui aura été remis, aucun remboursement ne peut intervenir. De la même façon, aucun remboursement ne peut intervenir s'il ne peut présenter les documents de police ou de santé exigés pour son voyage tels que passeport, visa, carte d'identité, certificat de vaccination. En cas d'interruption de séjour par le client, aucun remboursement ne pourra lui être versé. Si le client a souscrit une assurance optionnelle annulation ou protection complète (couvrant notamment l'interruption de séjour), il devra se conformer aux modalités d'annulation figurant dans le document AVA qui lui est adressé par l'agence Onparou concomitamment au contrat.

Article 3.2 : Frais d'annulation - Annulation par l'agence Onparou

En cas d'annulation du voyage par l'agence Onparou, l'agence Onparou en informe le client par lettre recommandée avec accusé de réception. Le client est alors remboursé intégralement et immédiatement des sommes versées, sauf acceptation d'un voyage ou d'un séjour de substitution qui lui serait proposé par l'agence Onparou. Toutefois, si cette annulation est imposée par des circonstances de force majeure ou pour des raisons tenant à la sécurité des voyageurs, le client ne pourra prétendre à aucune indemnité. Si le contrat de vente prévoit que le groupe devra avoir une taille minimale pour que le voyage ou le séjour puisse se dérouler, en cas d'annulation du voyage ou du séjour pour insuffisance du nombre de participants, le client en sera informé au minimum 21 jours avant le départ.

Article 4.1 : Transports - Responsabilité des transporteurs

La responsabilité des transporteurs est limitée, en cas de dommages, au transport aérien des passagers et de leurs bagages exclusivement (un extrait des conditions générales des transporteurs figure sur les titres de transport remis au client). Les conséquences des dommages sont régies par la Convention de Varsovie. l'agence Onparou ne saurait voir sa responsabilité se substituer à celle des transporteurs en ce qui concerne le transport des clients.

Article 4.2 : Transports - Dispositions pariticulières aux vols spéciaux

Toute place non utilisée à l'aller ou au retour ne peut faire l'objet d'aucun remboursement. Les organisateurs se réservent le droit de modifier les types d'appareils, de regrouper sur une même ville de départ plusieurs autres villes de départ, d'acheminer les participants par tous les itinéraires et vols réguliers possibles vers les lieux de séjours, dans le cas où le minimum par ville n'est pas atteint. Ce minimum varie selon la capacité totale de l'appareil. De plus, en raison de l'intensité du trafic aérien et à la suite d'évènements indépendants de la volonté de l'agence Onparou et du transporteur, des retards peuvent avoir lieu. Conformément aux conventions internationales, les correspondances ne sont pas garanties, même dans le cas de pré et post-acheminement émis sur un même billet et aucune indemnisation ne pourra être accordée.

Les créneaux horaires des vols spéciaux sont confirmés par l'aviation civile au dernier moment, il peut arriver, à titre d'exemple, qu'un vol programmé le samedi matin décolle le vendredi soir, il en est de même pour le vol de retour. Les conditions de prix offertes par les transporteurs sur les vols spéciaux découlant de la latitude qu'ils se réservent de modifier, à leur gré et sans préavis, les horaires desdits vols, la commande d'un voyage effectué sur un vol spécial exclut nécessairement pour le vendeur toute responsabilité liée à une modification d'horaire et aux conséquences qu'elle pourrait entraîner dans les conditions du séjour (tant en durée, tant en prix qu'en prestation).

En cas de remplacement, du fait du client, de la réservation initialement prévue sur un vol spécial par une réservation sur un vol régulier entraînera la facturation tant du prix du vol spécial que du prix au tarif officiel (IATA) du vol régulier.

Article 4.3 : Transports - Aéoroport

Le nom de l'aéroport, lorsque la ville desservie en comporte plusieurs, peut être soumis à des modifications éventuelles sans que celles-ci puissent donner lieu à un dédommagement.

Article 4.4 : Tansports - Horaires et dates de départ

Pour des raisons indépendantes de la volonté de l'agence Onparou, des modifications dans les transports pourront être réalisées, sans que le client puisse s'y opposer, telle qu'une modification du transporteur pour des problèmes de remplissage de l'appareil ou une modification du trajet pour des raisons de météorologie. De plus, les dates de départ et de retour sont susceptibles d'être modifiées par les transporteurs. l'agence Onparou s'engage à en informer le client dès qu'il en a lui-même connaissance, sans que le client puisse s'opposer à de telles modifications. Par ailleurs, le temps du trajet étant inclus dans la durée globale du forfait, une arrivée en fin de journée et un départ en début de matinée ne peuvent donner lieu à aucun remboursement.

Article 5 : Réclamations

Toute réclamation faite par le client doit obligatoirement être notifiée par écrit auprès de l'agence Onparou, au plus tard un mois après le retour. Passé ce délai, la réclamation ne pourra être prise en compte.

Article 6 : Aléas du voyage

En raison des aléas toujours possibles dans les voyages et séjours, en particulier à l'étranger, les participants sont avertis que ce qui leur est décrit constitue la règle mais qu'ils peuvent constater et subir des exceptions. Les fêtes civiles, religieuses, les grèves et manifestations dans les pays visités, notamment, sont susceptibles d'entraîner des modifications dans le déroulement du voyage ou du séjour, dont ni l'agence Onparou ni l'organisateur ne peut être tenu pour responsable. De même, le circuit ou la croisière prévu pourra être inversé, mais le contenu restera identique.

Article 7 : Responsablité

D'une façon générale, l'agence Onparou n'assume en aucun cas la responsabilité des dommages indirects subis par le client tel qu'un préjudice moral lié à la non-satisfaction du client. Conformément aux dispositions de la loi du 13 juillet 1992, l'agence Onparou ne saurait être déclaré responsable lorsque l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit à un cas de force majeure. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, lock-out, intempéries, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégât des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, annulation ou retard d'un vol, modifications d'itinéraires aériens. Enfin, l'agence Onparou ne saurait être déclaré responsable de tous les cas de détérioration, vol, perte des bagages, effets personnels, achats et autres biens possédés ou acquis par le client.

Article 8 : Assurances

L'agence Onparou a souscrit une assurance couvrant les conséquences de sa responsabilité civile professionnelle auprès de GENERALI Contrat N° AA832139, qui couvre les dommages corporels, matériels et immatériels. Des assurances facultatives (annulation simple, protection complète, etc.) peuvent être souscrites par l'intermédiaire de l'agence Onparou. Un fascicule reprenant ces conditions lui est systématiquement adressé dès lors qu'il a souscrit l'une de ces assurances. Vous pouvez prendre connaissance des conditions d'assurances en cliquant ici : Assurances Présence

Article 9 : La CNIL

Conformément à la loi 78.17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, le client dispose d'un droit d'accès individuel et de rectification des données nominatives qui le concernent que l'agence Onparou est amené à recueillir pour le traitement du dossier du client. Ses droits peuvent être exercés auprès l'agence Onparou en nous contactant par l'intermédiaire de la rubrique : Nous écrire. Les données demeurent à usage interne de l'agence Onparou et de ses fournisseurs.

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